top of page

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Corpo Art Tattoo  est édité par :

CorpAllan54.
Forme juridique : SAS
Siège social : 24 RUE JENNESSON 54000 NANCY
SIRET : 90806234200013
RCS :  Nancy

Capital social : 5 000,00 € 
N° de TVA intracommunautaire : FR44908062342
Contact : corpo.art.marketing@gmail.com – Tél. : 03 74 47 38 85

​

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Wix.com Ltd.
Adresse : Wix.com Ltd., 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël.
Site web : https://www.corpoarttattoo.com/

​

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Corpo Art Tattoo, incluant, de façon non limitative, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, est la propriété exclusive de CorpAllan54, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CorpAllan54.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

​

4. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, CorpAllan54 est amené à collecter et traiter certaines données personnelles vous concernant.

Pour plus d’informations sur les traitements de données personnelles et l’exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante :
Politique de confidentialité

​

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience ou permettre certaines fonctionnalités.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies et les paramètres de consentement, veuillez consulter notre Politique de cookies ou paramétrer vos préférences via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.

​

7. Limitation de responsabilité

CorpAllan54 s’efforce de fournir sur le site https://www.corpoarttattoo.com/des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable :

  • des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires ;

  • des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site ;

  • de tout dommage résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

L’utilisateur du site s’engage à y accéder à l’aide d’un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur mis à jour.

​

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. CorpAllan54 n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume donc aucune responsabilité quant à leur contenu.

La mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document du site Corpo Art Tattoo est autorisée, sous réserve que cette mise en place ne soit pas utilisée à des fins commerciales ou publicitaires et qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou à la réputation de CorpAllan54. CorpAllan54 se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.

​

9. Règlement des litiges – Plateforme européenne de RLL

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL) accessible à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/

En tant que consommateur, vous avez la possibilité d’y recourir pour tenter de résoudre un litige.

Nous ne sommes ni disposés, ni obligés, à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation, sauf obligation légale contraire.

​

10. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nancy.

​

11. Coordonnées de contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

bottom of page